Textes de droit congolais

Arrêté n°5009 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OVIEBO Alice Célia, secretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5014 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Mininstère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2010-474 du 1er juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel - M.BILEMBOU Gaston Alain (Non publié au JO)

Décret n°2010-475 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. OVIBIEN Pauline, en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-477 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. ALOUNA AMBANTSIAM, en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-479 du 1er juillet 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire, en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel - M.KOMBO Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2010-480 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. OKOUYA Martial Gildas Stanislas, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-481 du 1er juillet 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle DEMBHY-KOUMBA BOUANGA Chantal Emilie (Non publié au JO)

Décret n°2010-482 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. MBAKANI Sanchie Thècle, bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-483 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. M'VOULA Michel, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-484 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. OKO Emilie Ferréole prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-486 du 1er juillet 2010 portant engagement de Mme. NZASSI-IBOUANGA née NGOMA Lydie Céline en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-487 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. BALEBONGO Roméo, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-489 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. AMBANGUI Wilfrid Saturin, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-490 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. MAMPFOUROU Pierrette, vacataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-491 du 1er juillet 2010 portant engagement par assimilation de M. ONDAKO Eugène Fernand, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)