Textes de droit congolais

Arrêté n°4971 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUTAYA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MABIALA nées MATSANGUISSA Esther et MILEBE TSIKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BEMBA née BENAZO Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AHOUSSA née EGNONGOLA Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDZIBI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4976 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ITOUA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4977 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIMI-GONDO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUMBOULI née NGAYAN Colette Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUMBOULI née NGAYAN Colette Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°4980 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SANDO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°4981 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4982 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUZINGOU Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°4983 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KAKAMA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°4984 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUBOUKOUBOU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°4985 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MOUHOUANOU née LOUGANGOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMPAT née PEMOT TCHITOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATOUMENI née MBIYASSA Amiracle (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MVOUTOUDI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : ITOUA Emma Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : NIAMBA Paul (Non publié au JO)