Textes de droit congolais

Décret n°2010-487 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. BALEBONGO Roméo, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-489 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. AMBANGUI Wilfrid Saturin, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-490 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. MAMPFOUROU Pierrette, vacataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-491 du 1er juillet 2010 portant engagement par assimilation de M. ONDAKO Eugène Fernand, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-493 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. BABINDAMANA Benoît, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-495 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. NGOULOUBI Anastasie Justiline, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-496 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. NIAMA Guy Aristide, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-470 du 30 juin 2010 portant engagement de M. OKONDZA Therence, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4837 du 30 juin 2010 portant mise en place de la commission d'identification et de sélection des projets d'investissement public (Non publié au JO)

Arrêté n°4838 du 30 juin 2010 portant création des organes chargés de l'élaboration des travaux dans le cadres de la planification stratégique (Non publié au JO)

Arrêté n°4839 du 30 juin 2010 projet d'arrêté portant engagement de Mr MALONGA Faustin en qualité d'économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4840 du 30 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Mr ALOULA Ghislain Serge Gildas (Non publié au JO)

Arrêté n°4841 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TSINKOUMA Hermann Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4842 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr BABAKISSA Philippe, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4843 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MBAMBI-BIKINDOU Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4844 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MBOUYA Etienne, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4845 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme BATELA née MFOUKA-BAKEKOLO Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4846 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDONGO Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4847 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MAKELE MOUNTOU Ambroise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4848 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUKOKO Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)