Textes de droit congolais

Décret n°2010-510 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - NGATSE NDINGA Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2010-511 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel - M.LOUVOUEZO BAMFOUILA Madeleine Emma (Non publié au JO)

Arrêté n°5221 du 9 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.NDOMBE-BOPEMBE Men Patience dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5224 du 9 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.MIKOUNGA Vivien Davison, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5227 du 9 juillet 2010 portant autorisation d'achat et d'introduction d'une arme de chasse à M.KOUKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5228 du 9 juillet 2010 portant attribution à la société Core Mining Congo Ltd d'une autorisation de prospection pour le fer dite Malamankoué (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 9 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.ASSOUNGA Théodor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BOUKAKA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUKETO Dominique Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.BAKALA Thomas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NSIEMI Mathieu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KOUBA Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5237 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.ONDZAMBE Symphorien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5238 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.KOUBEMBA Alexis Marie Luc, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5239 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NGALANGALI Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5240 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002,2004, 2006, 2008 et versement de M.YELA Benjamin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services (Non publié au JO)

Arrêté n°5241 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002,2004, 2006, 2008 et versement de M.NTSIRA Jacques, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services soc (Non publié au JO)

Arrêté n°5242 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOURANGON ETOU Camille, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5243 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.VOUALA Georgine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5244 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.FOUNDZA Alexandre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)