Textes de droit congolais

Arrêté n°5272 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MAYILA Honorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administra (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUNGALA IKOUNGA Ghislain Armel Odilan, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mme.LANDOU née NKOUSSOU Julienne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5275 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 1996 et promotion sur liste d'aptitude de M.OKELLI Maurice, moniteur d'agriculture contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5276 du 9 juillet 2010 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature (E.N.M) de Bordeaux (France) (Non publié au JO)

Décret n°2010-504 du 8 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. OKONDZA BARANGUELE Fortunin Brel, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5168 du 8 juillet 2010 portant intégration et nomination de certaines canditates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.BEANGONGO Michelle Danie (Non publié au JO)

Arrêté n°5169 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.PEYA OKEMBA Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5170 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2008 de Melle.BILONGO Marie Germaine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5171 du 8 juillet 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de Mme.MOUNTOU née MANDZADI Célestine, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (services soci (Non publié au JO)

Arrêté n°5172 du 8 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 1998 et promotion et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MIASSAKOULA née BANIAKINA Pauline, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5173 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.NGOMA Prosper, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5174 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.BOPELE EBAMBA Henri, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5175 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.NGOMBE née MACAYA Marie Thérèse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5176 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MASSALA Gabriel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5177 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.KOUANDZI Nerline Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5178 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MATONDO Joseph, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5180 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUFOUADZOUMI Timothée ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5181 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OBAMI Alphonse ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5182 du 8 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Melle.MALONGA Lydie Flora, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)