Textes de droit congolais

Arrêté n°5430 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GHETA Didier Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°5431 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PEMBELE MAYINGA Lydie Clémence (Non publié au JO)

Arrêté n°5432 du 14 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MBOUNGOU François, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5433 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.DIAMBOU Pierre , stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5434 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.SAMBA Appolinaire , stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5436 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.IPITAHA Jacob, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5437 du 14 juillet 2010 fixant la composition du comité de coordonation et du secrétariat technique de la commission d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professinnel (Non publié au JO)

Arrêté n°5438 du 14 juillet 2010 portant attributions et fonctionnement du secrétariat technique de la commision d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2010-513 du 13 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. MOUNKASSA Mat Charden dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-514 du 13 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. GANCKOUOBY Karl Sorin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-518 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. OKEMBA ANGOYA Serge Edgard, en qualité d'ingénieur des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-519 du 13 juillet 2010 portant engagement de Melle. NGANGOUE NGAMBOU Marie Thérèse, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-520 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. KINDI Jean, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-521 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. SAMBA Daniel en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-522 du 13 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7306 du 21 novembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.BINA Alain Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°5339 du 13 juillet 2010 portant nomination et affectation de M.MOUTOU Pierre, en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo près la République Fédérative du Brésil (Brasilia (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 13 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NTIRI née NSINGANI Augustine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5341 du 13 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA SOMBOKO Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5342 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.NZENGUE Jean Pierre, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5343 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.ITOUA Anselme, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)