Textes de droit congolais

Arrêté n°5461 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIYORI Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5462 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OBISSA Laurent, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5463 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MONKA-MBANI Anatole, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5465 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et versement de M.EKIBA Jean Louis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des service sociaux (enseignement), décedé (Non publié au JO)

Arrêté n°5466 du 15 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.FILANKEMBO Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5468 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de Mme.BANALOUKOUIKAMIO née KANZA MAKAMBILA Adèle, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des ser (Non publié au JO)

Arrêté n°5469 du 15 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent deux mille cent vingt cinq (1.702.125) francs au profit du régiment d'apparat et d'honneurs de l'Armée de terre au Ministère à la présidence chargé de la défense nati (Non publié au JO)

Arrêté n°5470 du 15 juillet 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation douanière de Casablanca au Maroc, en tête : M.GAKOSSO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5471 du 15 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MOUNZEO Jean Noêl, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5472 du 15 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.KOLELA Martin, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2010-02-sp)

Décret n°2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à État (Publié au JO 2010-02-sp)

Décret n°2010-525 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête : M.IWANGOU MOUKETO Yrele Patrict Le-Caurps (Non publié au JO)

Décret n°2010-526 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. BANGUI Davin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-527 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.KITOLO-NGALEBAKI André Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2010-528 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.OKAMBA ANDONGO Hermin Claver (Non publié au JO)

Décret n°2010-529 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination par assimilation de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.ISSAMBO Dom Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°5387 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Melle.MATANTALA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5388 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.OBA Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5389 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOMA Prosper, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B,hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (admin (Non publié au JO)