Textes de droit congolais

Décret n°2010-509 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - Melle KIBA OBERA INGNANGA (Non publié au JO)

Décret n°2010-510 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - NGATSE NDINGA Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2010-511 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel - M.LOUVOUEZO BAMFOUILA Madeleine Emma (Non publié au JO)

Décret n°2010-504 du 8 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. OKONDZA BARANGUELE Fortunin Brel, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5168 du 8 juillet 2010 portant intégration et nomination de certaines canditates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.BEANGONGO Michelle Danie (Non publié au JO)

Arrêté n°5169 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.PEYA OKEMBA Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5170 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2008 de Melle.BILONGO Marie Germaine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5171 du 8 juillet 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de Mme.MOUNTOU née MANDZADI Célestine, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (services soci (Non publié au JO)

Arrêté n°5172 du 8 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 1998 et promotion et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MIASSAKOULA née BANIAKINA Pauline, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5173 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.NGOMA Prosper, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5174 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.BOPELE EBAMBA Henri, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5175 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.NGOMBE née MACAYA Marie Thérèse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5176 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MASSALA Gabriel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5177 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.KOUANDZI Nerline Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5178 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MATONDO Joseph, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5180 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUFOUADZOUMI Timothée ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5181 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OBAMI Alphonse ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5182 du 8 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Melle.MALONGA Lydie Flora, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5183 du 8 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur l'ancienneté au titre de l' année 2009 de mademoiselleMABELLA Roseline Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5184 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.OBOULHAS NGUINA Annick Aubierge, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)