Textes de droit congolais

Arrêté n°5503 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.OYIMBA Sylvain,attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5504 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.DJEMBO Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5505 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MANU-POATY Vincent Ferdinand,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5506 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.TSANA Gaston, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5507 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGOULOU Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5508 du 16 juillet 2010 portant promotion à,deux (2) ans au titre de l'année 2008 de Melle.ONDON Céline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5509 du 16 juillet 2010 portant promotion à,deux (2) ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUSSIESSE André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5510 du 16 juillet 2010 portant versement, inscription au titre d el'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOUSSA Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5511 du 16 juillet 2010 portant versement,promotion à deux ans inscription au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et 2001 de Melle.MIALOUNDAMA Germaine, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°5512 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.NZOUMBA Lina, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5513 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.NGAPO Lety Patricia, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5514 du 16 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.IBOKO Marie Madeleine au profit de M.ITOUA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5515 du 16 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5516 du 16 juillet 2010 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes et de munitions dans le district de Mindouli, la journée du 18 juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°5517 du 16 juillet 2010 portant interdiction de la circulation automobile dans le district de Mindouli, la journée du 18 juillet 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-533 du 15 juillet 2010 retirant les dispositions du décret n°2006-367 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle ENGOBO Edwige Marie France (Non publié au JO)

Décret n°2010-534 du 15 juillet 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.NDOMBI Scholastique âgée de 56 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-535 du 15 juillet 2010 portant engagement de M. MOUANDA Ludovic Henri, en qualité de vétérinaire inspecteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5439 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.NGANTSELE René, inspecteur d' éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5440 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.BAKISSI Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)