Textes de droit congolais

Décret n°2010-538 du 19 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel - M.ELENGA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2010-539 du 19 juillet 2010 portant engagement de Melle. ALINGUI ISSALAWE, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-540 du 19 juillet 2010 portant engagement de M. OKANA Emmanuel prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-541 du 19 juillet 2010 portant engagement de M. BAYI Gabriel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-542 du 19 juillet 2010 portant intégration par assimilation M.MOUZITA MOUKOUAMOU Marcellin, prestataire de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-543 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. MALEKE Martin, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-544 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MAHOUELE MFOUTOU Prudence Gergastine (Non publié au JO)

Décret n°2010-545 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle. MBALANDZAN Nelie Georline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2010-546 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage), en tête : Melle SELA BAKEBA Lydie Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°5518 du 19 juillet 2010 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5519 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.GAMBOMI OMBOLA Garanch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5520 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUYA NZINGOULA Arsène Séraphin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5521 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUANTSERE Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5522 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.TONI née ALEBA Anastasie Ida, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5523 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.IKAMA Léontine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5524 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.ZAHOU Monique Brigitte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5525 du 19 juillet 2010 portant promotion au titre des années 2005 et 2007 de M.NDION Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5526 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.BANSIMBA Joël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5527 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998 et 2000 de M.LOUSSALA Mohamed Maxime, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5528 du 19 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MONTOLE Symphorien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)