Textes de droit congolais

Arrêté n°5445 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.NIANGUI ZANDOU Samuel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.OYIMBA Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5447 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de Melle.NGOSSIA Marcelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.GANONGO Gabriel, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5449 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.POATY-NZINGA Marie, monitrice sociale (option : puericulture) des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux ( santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5450 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDAMBA WATIAMIO Raymond, professeur des collègesd'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5451 du 15 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°9763 du 11 décembre 2008, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOYIPELE Dorothée Lucienne , attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administr (Non publié au JO)

Arrêté n°5452 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOYO Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5453 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAHOUNGOU-MABIALA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5454 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ICKONGA Espérance Danielle Raphaïelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5455 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.DIAVINGA née MALANDA Mélanie Georgine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5456 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BOULA Marcel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5457 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YIRRIKA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5458 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YIRRIKA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5459 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.ITOUAKAYE Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5460 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUEYA Marie Louise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5461 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIYORI Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5462 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OBISSA Laurent, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5463 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MONKA-MBANI Anatole, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5465 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et versement de M.EKIBA Jean Louis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des service sociaux (enseignement), décedé (Non publié au JO)