Textes de droit congolais

Arrêté n°5284 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.EWAYON Wences Mayeul (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.OKANDZI Michalides Volodia dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5286 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor), en tête : Melle.MBIMBI MALECKHAT Cherley Bleiche Linelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5288 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.DIANZINGA Reine Katty Elodienne dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5289 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°3010 du 02-04-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MAOKOKO Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°5290 du 12 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOEMBA-MAVOUNGOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°5291 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°9985 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MOUNGALI née MBITI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°5292 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°2636 du 25-03-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.DHELLOT Charles Vital Florentin (Non publié au JO)

Arrêté n°5293 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°8055 du 02-10-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOBOTO Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°5294 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°4389 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.SITA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5295 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°6270 du 15-03-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.POUNGUY AYESSA Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°5297 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°6281 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBOURANZO David (Non publié au JO)

Arrêté n°5298 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.EKOUEREMBAE Eugène, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5299 du 12 juillet 2010 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NKONO-MABIALA Albert, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégori (Non publié au JO)

Arrêté n°5300 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.MALELA née MILANDOU Elisabeth, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5301 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et bonification d'un échelon de M.MAFOUTA Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la re (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NZIENGUI Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5303 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUKOULOU Jean, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de mademoiselle, BOUEYA yvonne , institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIBANTSA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)