Textes de droit congolais

Arrêté n°5553 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ONKIRANKOUNI Henoc Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°5554 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BOUZITOU KODIA Joseph Amedée (Non publié au JO)

Arrêté n°5555 du 19 juillet 2010 portant intégration, tutularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MILANDOU Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°5556 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MAKELA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°5557 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NDINGA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°5558 du 19 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.ONDZE Pierrettte, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5473 du 16 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.YOHA Norbert, contrôleur des installations électroniques stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Arrêté n°5474 du 16 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.MOBENGUE Cyprien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5475 du 16 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.AOUE YOKA Freddy, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5476 du 16 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.YOULOU YOULOU Guillaume Pierre Fourier, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5477 du 16 juillet 2010 portant avancement et versement de Melle.MATSIMOUNA Louise, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5478 du 16 juillet 2010 portant avancement de M.MVOULA Charles, commis principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5479 du 16 juillet 2010 portant avancement et versement de M.MADZOU-NGOULOU Pierre, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5480 du 16 juillet 2010 portant versement et avancement de Melle.OKOMBI IBABO Claire, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5481 du 16 juillet 2010 portant avancement et versement de Mme.MAFOUNA née KOUMBA Pauline, ouvrière spécialisée contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5482 du 16 juillet 2010 portant nomination et affectation de Mme.TCHIKABAKA Julienne, en qualité d'attachée administratif à l'ambassade du Congo à Bruxelles (BELGIQUE) (Non publié au JO)

Arrêté n°5483 du 16 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.M.BATANGOUNA Servais Brice Aristide, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5484 du 16 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOLO Guy Bertin Kingh,professeur des collèges d'enseignement général des cadres des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5485 du 16 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUNDANGA née IPOLOUETTE Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5486 du 16 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZOZIKILA Pauline, institutrice des cadres des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)