Textes de droit congolais

Arrêté n°5437 du 14 juillet 2010 fixant la composition du comité de coordonation et du secrétariat technique de la commission d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professinnel (Non publié au JO)

Arrêté n°5438 du 14 juillet 2010 portant attributions et fonctionnement du secrétariat technique de la commision d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°5339 du 13 juillet 2010 portant nomination et affectation de M.MOUTOU Pierre, en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo près la République Fédérative du Brésil (Brasilia (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 13 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NTIRI née NSINGANI Augustine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5341 du 13 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA SOMBOKO Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5342 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.NZENGUE Jean Pierre, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5343 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.ITOUA Anselme, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5344 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MADOUKA Gilbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5345 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.OBAMBE André, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5346 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.LUZAYISU Charles, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5347 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 1999 de M.MAVOUNGA-ZINGA, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5348 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MATEKY Remy, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5349 du 13 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MASSONGUE Anne Marie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5350 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale), en tête : M.OKANDZA Alain Edgar) (Non publié au JO)

Arrêté n°5351 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.MABIALA Josephl, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5352 du 13 juillet 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BADIABO MPOTO Danièl, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5353 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Melle.BASSOUMBA Jeanne, Lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5354 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2006 de Melle.MOUKIAMA Francine Solange, Lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5355 du 13 juillet 2010 portant versement promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de M.YOCA, Lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5356 du 13 juillet 2010 portant versement promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MACKITOU Jean Brice, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)