Textes de droit congolais

Arrêté n°5450 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDAMBA WATIAMIO Raymond, professeur des collègesd'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5451 du 15 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°9763 du 11 décembre 2008, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOYIPELE Dorothée Lucienne , attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administr (Non publié au JO)

Arrêté n°5452 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOYO Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5453 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAHOUNGOU-MABIALA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5454 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ICKONGA Espérance Danielle Raphaïelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5455 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.DIAVINGA née MALANDA Mélanie Georgine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5456 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BOULA Marcel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5457 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YIRRIKA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5458 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YIRRIKA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5459 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.ITOUAKAYE Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5460 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUEYA Marie Louise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5461 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIYORI Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5462 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OBISSA Laurent, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5463 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MONKA-MBANI Anatole, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5465 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et versement de M.EKIBA Jean Louis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des service sociaux (enseignement), décedé (Non publié au JO)

Arrêté n°5466 du 15 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.FILANKEMBO Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5468 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de Mme.BANALOUKOUIKAMIO née KANZA MAKAMBILA Adèle, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des ser (Non publié au JO)

Arrêté n°5469 du 15 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent deux mille cent vingt cinq (1.702.125) francs au profit du régiment d'apparat et d'honneurs de l'Armée de terre au Ministère à la présidence chargé de la défense nati (Non publié au JO)

Arrêté n°5470 du 15 juillet 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation douanière de Casablanca au Maroc, en tête : M.GAKOSSO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5471 du 15 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MOUNZEO Jean Noêl, stagiaire (Non publié au JO)