Textes de droit congolais

Arrêté n°5509 du 16 juillet 2010 portant promotion à,deux (2) ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUSSIESSE André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5510 du 16 juillet 2010 portant versement, inscription au titre d el'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOUSSA Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5511 du 16 juillet 2010 portant versement,promotion à deux ans inscription au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et 2001 de Melle.MIALOUNDAMA Germaine, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°5512 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.NZOUMBA Lina, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5513 du 16 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.NGAPO Lety Patricia, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5514 du 16 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.IBOKO Marie Madeleine au profit de M.ITOUA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5515 du 16 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5516 du 16 juillet 2010 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes et de munitions dans le district de Mindouli, la journée du 18 juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°5517 du 16 juillet 2010 portant interdiction de la circulation automobile dans le district de Mindouli, la journée du 18 juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°5439 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.NGANTSELE René, inspecteur d' éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5440 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.BAKISSI Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5441 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.NIANGA Jean Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5442 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.MATINGOU Marius, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.IKAMBA Bernard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5444 du 15 juillet 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°6645 du 8 novembre 2005, portant reconstitution de la carrière administration de Melle.DIBA Marie Hortense, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financier (Non publié au JO)

Arrêté n°5445 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.NIANGUI ZANDOU Samuel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.OYIMBA Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5447 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de Melle.NGOSSIA Marcelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.GANONGO Gabriel, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5449 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.POATY-NZINGA Marie, monitrice sociale (option : puericulture) des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux ( santé publique) (Non publié au JO)