Textes de droit congolais

Décret n°2010-549 du 21 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°13055 du 24 décembre 2004, portant engagement de certains candidats, entre autres M.NKOUANDA Godefroy Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2010-550 du 21 juillet 2010 rapportant les dispositions l'arrêté n°13055 du 24 décembre 2004, portant engagement de certains candidats, entre autres M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles (Non publié au JO)

Décret n°2010-551 du 21 juillet 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ELOBI Donatien, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-547 du 20 juillet 2010 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Arrêté n°5559 du 20 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOGNOKO Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5560 du 20 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des année 2005 et 2007 de certains inspecteurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administration et financiers (trésor) en tête : M.LOUFOUMA Louise de Marilac (Non publié au JO)

Arrêté n°5561 du 20 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KABA Nestor, professeur des collèges d'enseignement général cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5562 du 20 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MITSOUMA Bernard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5563 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.EKOSSI Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5564 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUSSALA née SAMBOU SIMBA Marie Pascaline, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5565 du 20 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.AFOUMBOULE-IPAMBA Luc, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5566 du 20 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.AKIANA Franck Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5567 du 20 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.YELELO Félix, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5568 du 20 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUSSA Rock Symphorien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5569 du 20 juillet 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 de M.LOULENDO André, vérificateur des cadres de la catégorie B, échelle II des services administratifs et financiers (douanes), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5570 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KIMFOUANDA-MFOUTOU Martine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5571 du 20 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ASSONI Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5572 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOHOUNGUI Edouard, secrétaireprincipal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5573 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUNKASSA née NGALI Marie Anne, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et fiananciers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5574 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOKA David secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (adminuistration générale) (Non publié au JO)