Textes de droit congolais

Arrêté n°5862 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MOMBONGO Armand Michel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5863 du 5 août 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de Mr BANDZOULOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5864 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 Mme MOUTALA née NZAMA Hélène, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5865 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr DEGAUME Faustin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5866 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ONDAYE Roland Wilfrid Cyriaque, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5867 du 5 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr LOUVOUEZO MBIZI Etienne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5868 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MADZIENA Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5869 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mr MOUSSONI Jean Paul, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5870 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr OPANDA ESSENGUIS Guy Marien, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5871 du 5 août 2010 accordant un congé diplomatique à Mr OYANDZA René, secrétaire des affaires étrangères de 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°5845 du 4 août 2010 instituant une attestation de vérification à l'export des produits forestiers (Publié au JO 2010-32)

Arrêté n°5846 du 4 août 2010 fixant les attributions et l'organisation des services, des bureaux et des antennes du services de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)

Arrêté n°5847 du 4 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr BANEYA OTTOU Gide Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5848 du 4 août 2010 portant intégration et nomination de Mlle SAMBA Chancelvie Elza Corinne, comptable principale du trésor, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5849 du 4 août 2010 portant engagement de Mr MATOUMONA DONGALET Sphany Claisya, en qualité de contrôleur principal des impôts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5850 du 4 août 2010 portant engagement des agent au titre du personnel local de l'Ambassade de la république du Congo à Paris (France) en tête : THIEBAUD Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°5851 du 4 août 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à Mr ENIONGUI MOTO Jean François, attaché d'ambrassade rappelé (Non publié au JO)

Décret n°2010-560 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du budget (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-561 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des institutions financières nationales (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-562 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Monnaie et des Relations Financières avec l'Extérieur (Publié au JO 2010-32)