Textes de droit congolais

Arrêté n°5989 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004 et bonification d'échelon de Mr NGAMILLE Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5990 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1977,1979,1981,1983,1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 versement et bonification d'échelon de Mlle NKOLI Joséphine, monitrice supérieur des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des service (Non publié au JO)

Arrêté n°5992 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr GOLIELE Jean Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5993 du 12 août 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Mme BAKABADIO née MAYICKA Marie Claire, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°5994 du 12 août 2010 portant promotion à deux au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mlle BAZOMOUA Pascaline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5995 du 12 août 2010 déclarant la journée du lundi 16 août 2010 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Arrêté n°5941 du 11 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête Mr MBANI Maurice Brislin (Non publié au JO)

Arrêté n°5942 du 11 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de contrôleur principal du travail contractuel, en tête Mr DIMI Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°5946 du 11 août 2010 portant engagement de Mlle ITOUA Célestin, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5947 du 11 août 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête : Mr NGAMPO Nelly William's (Non publié au JO)

Arrêté n°5948 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle DINGA KINKOULOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5949 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mr KITOUBALA Jean Richard bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5950 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle LEPFOUNDZOU Annecy Certitude Elacha (Non publié au JO)

Arrêté n°5951 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mr MAYELA Prudence dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5953 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NGUIE Narice Prudence (Non publié au JO)

Arrêté n°5955 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mlle MPAN Prisca, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5956 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires, en tête : Mr MIKALA MANTSOUAKA Fridolin (Non publié au JO)

Arrêté n°5958 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr GAMBOU-MFOURGA Donald Trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°5961 du 11 août 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3466 du 21 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) Mr ONGAGNA ELENGA (Non publié au JO)

Arrêté n°5962 du 11 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Guillaume Arcadius, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)