Textes de droit congolais

Décret n°2021-561 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'instruction de l'armée de l'air, le lieutenant-colonel NGUEMBO (Bruno Saturnin) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-562 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur technique de l'armée de l'air, le lieutenant- colonel MAYENGUE MOUABI (Daniel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-563 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de la base aérienne 02/20, le lieutenant-colonel M'PIEME NDOMBO (Claude Michel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-564 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de l'école militaire préparatoire général LECLERC, le colonel OYA Camille Serge (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-565 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'exploitation de la direction centrale des renseignements militaires, le colonel BAKOUTA (Ernest) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-544 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section d'un officier general des forces armées congolaises, le général de brigade EBADAP MYLLAH (Grégoire) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-545 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le général de brigade OSSELE (François) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-546 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la zone militaire de défense n°1, le général de brigade OLESSONGO ONDAYE (Jean) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-547 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur central du service de santé, le médecin général de brigade IBATA (Pascal) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-548 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général de l'armée de l'air des forces armées congolaises, le général de brigade TCHIKAYA (Jean Baptiste Philippe) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-549 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le général de division BOUKAKA (René) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-550 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la gendarmerie nationale, le général de brigade MOIGNY (Victor) (Publié au JO 2022-07)

Arrêté n°22583 du 23 décémbre 2021 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de la culture et des arts, LOUBAKI Michel (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-541 du 23 décembre 2071 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-542 du 23 décembre 2021 portant nomination du Coordonnateur national et Point focal du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA) (MOBENGUE Cyprien) (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-543 du 23 décembre 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-540 du 21 décembre 2021 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22566 du 17 décembre 2021 modifiant et décalant le périmètre de la propriété immobilière cadastrée section R, bloc 20, parcelle 10, cédée à titre onéreux à la société Huawei par décret n°2017-161 du 24 mai 2017 (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22567 du 17 décembre 2021 portant nomination du Conseiller à la géologie du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie : régularisation ( DIAKUBUKA Egide) (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22560 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur (Publié au JO 2021-52)