Textes de droit congolais

Décret n°2010-586 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-587 du 18 août 2010 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°6065 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MBAMA Justine Hortense, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6066 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUANDA Michel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6067 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle AKOUALA Péguy Noëlle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6068 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr IKIELE Norbert, secrétaire principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6069 du 18 août 2010 portant révision de la situation adminitrative de Mlle ANDZOUANA OBOUENE Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6070 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle OMBOUMAHOU Irène Antoinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6071 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle KAMBA Annie Christiane, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6072 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr KEVEBA Jean, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6073 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGOMA Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6075 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGUIE Antoine, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6076 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr LOKO Ferdinand,professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6077 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MIEGAKANDE Noël, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°6078 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGOULA POUNGOU Théodore, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6079 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MOKY Elise Florence, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6080 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr DZUCHEU Roger Félix, technicien auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6081 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr KAB'ONDZI Aimé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6082 du 18 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr MIAMBANZILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6083 du 18 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr OCKONDZA Toussaint Fidèle (Non publié au JO)