Textes de droit congolais

Arrêté n°6135 du 19 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NGOULA MASSANGE Magloire, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6136 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OSSIBI Delphine, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6137 du 19 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NZOBADILA Pascaline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6138 du 19 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MABIALA Victor, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6139 du 19 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle AMBONGA Albertine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6140 du 19 août 2010 portant promotion au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr NGOUBILI Léon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6141 du 19 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme KONTA née BIVOUDA Caroline, chancelière adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6142 du 19 août 2010 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Tsama (Non publié au JO)

Arrêté n°6143 du 19 août 2010 portant approbation de la convention d'aménagement et de trasformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mimbeli, située dans le domaine forestier de la zone I Likouala, du secteur forestier nord, dans le département de la Likoua (Non publié au JO)

Arrêté n°6144 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de munues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent (2.451 500) francs CFA au profit de la région de gendarmerie cuvette centrale au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Na (Non publié au JO)

Arrêté n°6145 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent (2.451.500) francs CFA au profit de la région de gendarmerie Likouala au Ministère à la Présidence chargé de la D N (Non publié au JO)

Arrêté n°6146 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent (2.451.500) francs CFA au profit de la région de gendarmerie Niari au Ministère à la Présidence chargé de la D N (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la région de gendarmerie Kouilou au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-588 du 19 août 2010 portant attribution et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-589 du 19 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration scolaire (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-590 du 19 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la formation et de l'emploi (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-582 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-583 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-584 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-585 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président (Non publié au JO)