Textes de droit congolais

Arrêté n°6212 du 23 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LOMBET Roland Marius, secrétaire prinicpal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°6213 du 23 août 2010 accordant un congé diplomatique à Mr MOUTSOU Gilbert, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°6214 du 23 août 2010 accordant un congé diplomatique à Mr EMBONDZA Delphin, conseiller des affaires étrangères de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°6215 du 23 août 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr TSINGA Aimery Pascal, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-591 du 21 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-592 du 21 août 2010 portant nomination des membres de la commission technique du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-593 du 21 août 2010 portant nomination des Sous-Préfets (Non publié au JO)

Décret n°2010-594 du 21 août 2010 portant nomination d'un inspecteur des juridictions et des judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°2010-595 du 21 août 2010 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2010-34)

Arrêté n°6148 du 20 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel en tête : Mr BONGUILI Henri Fidele (Non publié au JO)

Arrêté n°6149 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ATONDI MESSABOI NKRUMAH, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BILA-BAYI Mauricette, opératrice principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EGNABALE Jean, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6153 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGUIE Gabriel, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6154 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSOUMOU Constance, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6155 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MEKOYO Antoine Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6156 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENGOYA Elie Louis Charles Rock, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6157 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr PEA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6158 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BIBOUSSI MISSOLEKELE Florence Françoise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6159 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOPIKO François, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)