Textes de droit congolais

Arrêté n°6284 du 26 août 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de défense à Mr DALEY O'NEIL (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 26 août 2010 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de ventre de munitions et de poudre noire de chasse à Mr OBOULOUZOUGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6241 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr BOUKAMBOU Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6242 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr MITORY Fréjus Paulin, ingénieur en chef du génie rural des cadres de la catégorie I échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6243 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr DEKAMBI Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6244 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr LEBIKOU Raphaël, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6245 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr ONDONDA Jean Charles, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6246 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr SAMBA Patrice Arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6247 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr ANGA Fidèle, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services tecnhiques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6248 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr OBAMBI Léopold, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6249 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mr KANGA Jean Bruno, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6250 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle SAMBA Bernadette, attachée des de la catégorie I, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6251 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme NZOUTANI née MAMBOU Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administratin générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6252 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OGNAMY-OTTIA, conseiller des affaires étrangères des cades de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6253 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : Mr EBOKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6254 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr NZIHOU NGOMO Jean Hervé, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6255 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr M'BOULA Ambroise, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6256 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme NGANFOUOMO née ALIMBA KOBI Ida Denise, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6257 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MPONGUI Daniel, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6258 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELION Basile Blanchard, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)