Textes de droit congolais

Arrêté n°6416 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MASSENGO née KIHOULOU-MFOULOU Pélagie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6417 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIE Patrick, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6418 du 2 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.TCHISSAMBOU NOMBOT Hilaire, attaché à l'Ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°6419 du 2 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.TSALAKA Albert, Ministre Conseiller rappelé (Non publié au JO)

Arrêté n°6420 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de Dame MABIALA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6421 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de M.ELION Noël Valère (Non publié au JO)

Arrêté n°6422 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de M.KOBALE Brice Datré (Non publié au JO)

Arrêté n°6423 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de Melle.NGAKOMO OKAMATALA Zita Chancelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6424 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de Melle.MFOUROU Myriam manille (Non publié au JO)

Arrêté n°6425 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de Melle.MPIAKA Grâce Emmercia (Non publié au JO)

Arrêté n°6426 du 2 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MBOUNGOU née NKENGUE Adolphine, professeur adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6427 du 2 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOKO Pélagie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6356 du 1 septembre 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.MOUELET Sylviane Solange, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6357 du 1 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAMOUTISSA Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°6358 du 1 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAYILOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6359 du 1 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAMOUE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6360 du 1 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKOUNKOU Aimée Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°6361 du 1 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de M.BOUITY Marc Richard, commis contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6362 du 1 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MATANGOU Abelle Diane (Non publié au JO)

Arrêté n°6363 du 1 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NGANDZAMI ASSIA Stella (Non publié au JO)