Textes de droit congolais

Arrêté n°6447 du 3 septembre 2010 portant agrément de la société ACCIS 21 pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6448 du 3 septembre 2010 portant agrément de la société TRANSFAL CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°6449 du 3 septembre 2010 portant attribution à la Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation de prospection pour la Colombo-Tantalite dite Loaka-Mandzi (Non publié au JO)

Arrêté n°6450 du 3 septembre 2010 portant autorisation d'ouverture pour l'exploitation de l'unité forestière d'aménagement MOKABI-NDZANGA dans le Département de la Likouala par la société MOKABI S.A (Non publié au JO)

Arrêté n°6400 du 2 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en tête : M.KOUMBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°6401 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI OFOUNGA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6402 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITSINDOU Antoine, instituteur principal dse cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6403 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBOU Euloge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6404 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBOU Euloge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6405 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKIEMBA Sévérin Norbert, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6406 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOSSA née NDOLO Andrienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6407 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANZA Etienne Mesmin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6408 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M., instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SYLLA née NDEMBI Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6410 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OLABE Jeanine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6411 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBA Blanche Rachel, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6412 du 2 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°9980 du 18 décembre 2008, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOAKIRA GAMBATH Midel Laurence, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6413 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IPOUELE Albert instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6414 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LETSOLO-KOSSO Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6415 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.APENDI-YOMBE Eudoxie Egie Jinelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)