Textes de droit congolais

Arrêté n°6745 du 16 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ANDOU née MENGA Marie Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°6673 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIKIBI Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6674 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA Cyrille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6675 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORANGA Nicolas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6676 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NANA Rufin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6677 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKANA Basile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6678 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Emmanuel, instituteur adjoint stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6679 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOKOU-GAKONO Borrel Martial, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6680 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA Casimir, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6681 du 15 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MALANDA SAMBA Grégoire, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6682 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BABELA MAHOUNGOU BABETH, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6683 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOLO née MAHOUNGOU Eveline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°6684 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOKAPA LOUHOUSSABEKA Marie, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social ) (Non publié au JO)

Arrêté n°6685 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.OBAMI Daniel, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6686 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BINDIKA Brice Armand, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6687 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKOUYA Jean Claude, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6688 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBOULABEKA André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6689 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIERE MAGNOGNO Wilfrid, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6690 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKONDZO Hilarion, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6691 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MPAOKOLO née OSSEBE Jeanne, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)