Textes de droit congolais

Décision ARPCE n°444 du 20 septembre 2010 fixant les critères de mesures de puissance significative sur les marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Décision ARPCE n°445 du 20 septembre 2010 fixant la liste des marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Arrêté n°6797 du 20 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.MOMBO NZAHOU Jean René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.N'GOMA Albert Jean Didier, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NTSINGANI Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6800 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.PONGO-BOUEYA Romuald, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6801 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NZOUZI Anatole, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6802 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.SAH Jean Aymar Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6803 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.OTSOMA Jean Christophe, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6804 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MISSAMOU Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6805 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.LOUSSONGADIO Anne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6806 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KOTONGO Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6807 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.MANOUNOU née NTOUNTA Célestine Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6808 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.LOUBAKI NDOULOU Marie Sylvie, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6809 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.AMBARA-ABANZA Nicole Patricia, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 20 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KISSAMBOU Albert, comptable principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6811 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MOUKETO Françoise, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6812 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.IKOBO Augustine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6813 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NGUEMPHIRI NTSONO Louise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6814 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de Melle.BATI Joséphine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-... (Non publié au JO)