Textes de droit congolais

Arrêté n°6582 du 10 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°282 du 13 janvier 2006, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.OKOKO-COOLV Alain William (Non publié au JO)

Arrêté n°6583 du 10 septembre 2010 rectifiant l'arrêté n°7758 du 25 septembre 2006, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.WAYAKOULA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°6584 du 10 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10735 du 11 décembre 2006, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.OMI Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°6585 du 10 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°318 du 23 mars 1993, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MVOUAMA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6586 du 10 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°635 du 9 avril 2008, portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MOUTANGO Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°6587 du 10 septembre 2010 autorisant l'ouverture d'un dépot privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Melle.MOYIPELE Dorothée Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°6588 du 10 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.BATOUDILA Véronique au profit de M.BATOUDILA André (Non publié au JO)

Arrêté n°6589 du 10 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du lieutenant MADZOU Pierre, en service à la direction des transmissions et de l'informatique de l'état major général des FAC (Non publié au JO)

Arrêté n°6590 du 10 septembre 2010 portant nomination des directeurs départementaux du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°6591 du 10 septembre 2010 portant nomination des chefs de services départementaux des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°6592 du 10 septembre 2010 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6544 du 9 septembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.ONGOUYA MBOUALET Fernande Arlette, décisionnaire du CIRAS dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6545 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ONDONGO PAUMOUYE Gildas Papice étudiant congolais boursier en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°6546 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NKAYA-TOBI, étudiant congolais boursier au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°6547 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OUENADIO KOUTA Sydney Blane, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°6548 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.LIKANYA EBOUA Jacques Bienvenu, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°6549 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MOUNGABIO LONGANGUET Virginot Blad Carbonel, étudiant congolais boursier au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°6550 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.BOUHIKA Eddie Janvier, étudiant congolais boursier en Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°6551 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.PAPANDI Raymond William, étudiant congolais boursier en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°6552 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.TSIBA Leslie Riscy Dorciah, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)