Textes de droit congolais

Arrêté n°6833 du 20 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOULENDAUD Emery Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°6834 du 20 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUFOUMA VENGAMANOU Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°6835 du 20 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OUABELOSSO Jean Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°6836 du 20 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUTOU ADHAU Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°6837 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.LEBION Berthe, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6838 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKAKOU née ITSA Félicienne Rachel, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6839 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.HEMAM-SAMY Lucile Pulcherie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6840 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MABIALA Jean Flavien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6841 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKOU Ernest, ouvrier qualifié des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°6842 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.OKOULA Léon Florent, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6843 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIABANA Rollins, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6844 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOLO Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6845 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BONDO Marie Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6846 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KITSOUKOU Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6847 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSOUINGUISSA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B , hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6848 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALONGA Natacha Flore Claverine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II , échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6746 du 17 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NKOUNKOU Guimel Auguste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6747 du 17 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EKA Henri Vital, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 17 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MATSOUMBOU Benjamin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6749 du 17 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EBOUA Dominique, conseiller des affaires des étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)