Textes de droit congolais

Arrêté n°6623 du 13 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du capitaine de vaisseau BOUAGNABEA MOUNDANZA André, chef d'Etat major de la marine (Non publié au JO)

Arrêté n°6563 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUNGO (Non publié au JO)

Arrêté n°6564 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONDJOMO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6565 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.GAMPIO Natacha Peggy (Non publié au JO)

Arrêté n°6566 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MPIKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6567 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TEKAFIMPA NEKONO Jean Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°6568 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BALONGA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°6569 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.GANGOUE née ONTANGO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6570 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOSSOTA Anne Francine Carol (Non publié au JO)

Arrêté n°6571 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUMBA IBOUANGA Doctrové Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°6572 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAPINGOU Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°6573 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKAYA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°6574 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SEHOLO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6575 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.LOCKO née MATSIMOUNA NTOMBO Alphiline Marie Irène (Non publié au JO)

Arrêté n°6576 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ISSALA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6577 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOSSA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°6578 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ELION Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6579 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MISSIDI NTINOU Suzzy Ladisla (Non publié au JO)

Arrêté n°6580 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.NIANGA-OBASSI née KOBILO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6581 du 10 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOSSA Fleuri Marius (Non publié au JO)