Textes de droit congolais

Arrêté n°7126 du 27 septembre 2010 Autorisant M.MONDZONGO Cosquin Boris Rogatien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2010-612 du 24 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. KOUKAMBIDILA NGUIMBI Bernstein Kraaf dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-613 du 24 septembre 2010 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2010-39)

Arrêté n°7023 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOKO MISSAKALA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°7024 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KODIA née TAMBAKANA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7025 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7028 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve IVANI née ANDZOULI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7030 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUPEGNOU TMOBEY Jacques Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°7032 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MVILA née NKOUSSOU Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°7033 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKEYMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7034 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LEVOUNOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7035 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OMBOUMA Paul Sylver (Non publié au JO)

Arrêté n°7036 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKOKA Max Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°7037 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBAKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7038 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIBILA Bienvenu Ange Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°7039 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.IBOMBO Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7040 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NSIMOU Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°7041 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUMBA Omer Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°7042 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé aux ayants droit du défunt MAVUMU NGWAK MAMONA, professeur des lycées contractuel, décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°7043 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAKOLA WAMAKOLA, professeur des collèges d'enseignement général contractuel, retraité (Non publié au JO)