Textes de droit congolais

Décret n°2010-596 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-597 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-598 du 20 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. MAPENGO Arnaud Stève, candidat de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-599 du 20 septembre 2010 portant engagement de Melle. SASSOU-NGUESSO Andréa Carole en qualité de journaliste niveau II contractuel (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°444 du 20 septembre 2010 fixant les critères de mesures de puissance significative sur les marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Décision ARPCE n°445 du 20 septembre 2010 fixant la liste des marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Arrêté n°6797 du 20 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.MOMBO NZAHOU Jean René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.N'GOMA Albert Jean Didier, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NTSINGANI Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6800 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.PONGO-BOUEYA Romuald, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6801 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NZOUZI Anatole, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6802 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.SAH Jean Aymar Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6803 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.OTSOMA Jean Christophe, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6804 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MISSAMOU Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6805 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.LOUSSONGADIO Anne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6806 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KOTONGO Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6807 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.MANOUNOU née NTOUNTA Célestine Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6808 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.LOUBAKI NDOULOU Marie Sylvie, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6809 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.AMBARA-ABANZA Nicole Patricia, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 20 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KISSAMBOU Albert, comptable principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)