Textes de droit congolais

Arrêté n°7166 du 28 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 de M.MAFOUNDOU Jacques, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7167 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOUOLALI-MAYOULOU, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7168 du 28 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUKA Marie Rose, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7169 du 28 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NIANGUI Thérèse, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7170 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête M.BIKOUMOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7171 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MABIKA BOULARD Jean Benoït, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7172 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du contrôle financier (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7173 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du contrôle financier (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7174 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du contrôle financier (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7175 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions deux cent trente huit mille cent (14.238.100) de francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en Afrique du Sud (prétoria) au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°7071 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITOUMONA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7072 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZAHOU MIKELE Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°7073 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves BAMA nées MOUNDANI Joséphine et KILONDA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°7074 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SOMPI née KINIONGUI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7075 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOMA née KAMBISSI NOMBO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°7076 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OTOUNGA Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°7077 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MABALO Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°7078 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BABINGUI née BADIRILA Raymonde (Non publié au JO)

Arrêté n°7079 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAKOUMA née DIASSOBAKANA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7080 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Bernard (Non publié au JO)