Textes de droit congolais

Arrêté n°6735 du 16 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMFOUNDOU MPANDZOU Joël, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6736 du 16 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTOUD KANGO BAYONNE Samuel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6737 du 16 septembre 2010 portant publication de la liste des candidats élus sénateurs à l'issue du scrutin du 21 juin 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°6738 du 16 septembre 2010 portant cessibilité de certaines immobilières situées sur la bande littorale s'étendant du village MATOMBI au village Bas-Kouilou, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6739 du 16 septembre 2010 portant nomination des chefs de services centraux à la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°6740 du 16 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.NGANKION Béatrice, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6742 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6743 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction du protocole et des affaires consulaires au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6744 du 16 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ALOUNA Pierre Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 16 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ANDOU née MENGA Marie Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°6673 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIKIBI Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6674 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA Cyrille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6675 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORANGA Nicolas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6676 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NANA Rufin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6677 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKANA Basile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6678 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Emmanuel, instituteur adjoint stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6679 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOKOU-GAKONO Borrel Martial, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6680 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA Casimir, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6681 du 15 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MALANDA SAMBA Grégoire, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)