Textes de droit congolais

Arrêté n°7110 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NAMOUTIRI NSIMBA Emmanuel, étudiant congolais boursier au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°7111 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ONGOLI MOUENE Hosny, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7112 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.KAYEMBE ILOUNGA Yannick Francis, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7113 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OBAMI KABA Alexis, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7114 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MOUANDA BOUEYA Herman Christian, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7115 du 27 septembre 2010 Autorisant M.MVIRY Justin Claris, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7116 du 27 septembre 2010 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.BANZOUZI Josué (Non publié au JO)

Arrêté n°7117 du 27 septembre 2010 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : M.GAYOULAYE DONG (Non publié au JO)

Arrêté n°7118 du 27 septembre 2010 Autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.LOUSSIEMO Marie Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°7119 du 27 septembre 2010 Autorisant Melle.MBESSI YIECAGNA Emilie Ghislaine, comptable principal de la catégorie C, échelle 8, des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°7120 du 27 septembre 2010 Autorisant M.DZELEKE François, capitaine des douanes de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°7121 du 27 septembre 2010 Autorisant Melle.WONGOLO Eudoxie Solange, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville) (Non publié au JO)

Arrêté n°7122 du 27 septembre 2010 Autorisant M.AKOUYA MO-MONDE Sidora Francis, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences techniques professionnelles (ISTP) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°7123 du 27 septembre 2010 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'institut technique et professionnel (ITP) de Brazzaville), en tête : M.KAYA Edmond Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°7124 du 27 septembre 2010 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation au centre en informatique du CIRAS de Brazzaville), en tête : M.BOKIDINGO-DZEMBA Gabriel Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7125 du 27 septembre 2010 Autorisant Melle.MASSAMBA Lydie Olga Joséphine, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) à suivre un stage de formation à l'institut dadministration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7126 du 27 septembre 2010 Autorisant M.MONDZONGO Cosquin Boris Rogatien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2010-612 du 24 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. KOUKAMBIDILA NGUIMBI Bernstein Kraaf dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-613 du 24 septembre 2010 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2010-39)

Arrêté n°7023 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOKO MISSAKALA Philippe (Non publié au JO)