Textes de droit congolais

Arrêté n°7231 du 29 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent soixante quatre milles sept cents quarante neuf(2.964.749) francs CFA au profit de la direction générale du trésor (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7232 du 29 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent vingt cinq mille (2.125.000) francs CFA au profit de la direction générale du trésor (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7234 du 29 septembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°7235 du 29 septembre 2010 portant rectificatif des noms à l'arrêté n°11484 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des sous - officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°7236 du 29 septembre 2010 portant rectificatif et adjonction de prénoms à l'arrêté n°10247 du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous - officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°7237 du 29 septembre 2010 portant radiation d'un sous - officier du tableau d'avancement des sous - officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-614 du 28 septembre 2010 portant engagement par assimilation de M. OKANDZE PEYA Gaston, bénévole de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des sciences industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-618 du 28 septembre 2010 portant engagement de M. BOKOUENDE Rémy Claude, en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-619 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MABIALA Alfred Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-620 du 28 septembre 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.DZONDO Crépin Bonaventure (Non publié au JO)

Décret n°2010-621 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint de lycées contractuel - Melle BANGOINA Francine (Non publié au JO)

Décret n°2010-622 du 28 septembre 2010 portant engagement de Melle. MBOUSSA Françoise Adrienne, bévévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-623 du 28 septembre 2010 portant engagement de M. NKAYA MANK GAMBOU Simplice prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-629 du 28 septembre 2010 portant engagement de Melle. AKOUANGO Sophie Béatrice, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-630 du 28 septembre 2010 portant engagement par assimilation de M. BANZA Thierry Christian, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-631 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBANGO GANKY Arsène Thierry Clotaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-632 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MAKOUMBOU Ludovic Alain (Non publié au JO)

Décret n°2010-633 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.BIBOKA Jean Trépassés (Non publié au JO)

Décret n°2010-634 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.IYOKI ELYON Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°2010-635 du 28 septembre 2010 portant engagement de M. OYE Jacques, bénévole de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)