Textes de droit congolais

Arrêté n°7012 du 23 septembre 2010 Autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de chasse à M.Jean Bosco ANIZOCK (Non publié au JO)

Arrêté n°7013 du 23 septembre 2010 Autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de chasse à M.ONDZIET Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°7014 du 23 septembre 2010 portant agrément de la société SEMICO à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7015 du 23 septembre 2010 portant agrément de M.GUENIN Gérard, docteur en médecine et gérant de la clinique GUENIN à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7016 du 23 septembre 2010 portant agrément de M.NAKAHONDA Jean Marie Claver, docteur en médecine et gérant de la clinique médicale dénomée Polyclinique mère et enfant à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7017 du 23 septembre 2010 portant désignation des membres de la commission d'inspection des manutentions portuaires (Non publié au JO)

Arrêté n°7018 du 23 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KYTHOUCA Françoise Mboussi (Non publié au JO)

Arrêté n°7019 du 23 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBENZE née KIKOUNGHAT Aimée Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°7020 du 23 septembre 2010 portant ouverture d'une Caisse demenues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°7021 du 23 septembre 2010 portant ouverture d'une Caisse demenues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°2010-610 du 23 septembre 2010 portant nomination et affectation de M. MALOUKOU Paul à l'Ambassade de la République du Congo en République de Guinée Equatoriale (Malabo), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-611 du 23 septembre 2010 portant nomination et affectation de Melle. TAKALE Annie Clarisse, à l'Ambassade de la République du Congo près la République du Gabon (Libreville), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-609 du 22 septembre 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NOUMAZALAYE Destin Fortuné âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6894 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DEFOUMBOU Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6895 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZITOUKOULOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6896 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.IBARA née OYIREHONGUI Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°6897 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NZOPOUM née LEMBE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6898 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NZOKOU née BAZOUNGUISSA Laure Olive (Non publié au JO)

Arrêté n°6899 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.N' NANGA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°6900 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBALOU née FOUNDOU BANZOUZI Eliane Irène (Non publié au JO)