Textes de droit congolais

Loi n°11-2010 du 21 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-600 du 21 septembre 2010 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-601 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2010-602 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-603 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-605 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-606 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-608 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-596 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-597 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-598 du 20 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. MAPENGO Arnaud Stève, candidat de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-599 du 20 septembre 2010 portant engagement de Melle. SASSOU-NGUESSO Andréa Carole en qualité de journaliste niveau II contractuel (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°444 du 20 septembre 2010 fixant les critères de mesures de puissance significative sur les marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Décision ARPCE n°445 du 20 septembre 2010 fixant la liste des marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Arrêté n°6797 du 20 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.MOMBO NZAHOU Jean René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.N'GOMA Albert Jean Didier, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NTSINGANI Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6800 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.PONGO-BOUEYA Romuald, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)