Textes de droit congolais

Arrêté n°7377 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix set millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Alger au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7378 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de onze millions cent vingt cinq mille (11.125.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Abuja au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7379 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt huit millions neuf cent vingt cinq mille (28.925.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo en France au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7380 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo au Maroc au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7381 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions quatre cent deux mille (19.402.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Pékin au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7382 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt quatre cent soixante quinze mille (24.475.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo aux Etats-Unis d'Amérique au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née SACHKA ANASTOSSOVA Alexandrova (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MBOUNGOU nées LEMBE NGOUMA Annick et NKOUMA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAOU née LAIGLIS Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IOUELE née BOUANGA Lendi (Non publié au JO)

Arrêté n°7277 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPENE née KIBAKI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°7278 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°7279 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POMBOLI née ITOUA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7280 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOVOLA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7281 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFOUMA née NGAMPIKA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°7282 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELEKA née MOMBO Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°7284 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIRANGUI MBY née BANGA GOMA Lydie Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7285 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSA Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7286 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZOLO Basile (Non publié au JO)