Textes de droit congolais

Arrêté n°6951 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUKASSA François, aide soignant contratuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6952 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OBOMANDZOKO Romaine, aide soignante contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6953 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OBEMBA Marie, infirmière brevetée contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6954 du 22 septembre 2010 portant affectation de Melle.NGAMPIA Chantal Mireille, secrétaire d'administration contratuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°6955 du 22 septembre 2010 portant affectation de M.MAKAYA Gervais Magloire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6956 du 22 septembre 2010 portant affectation de M.MBOSSA EKOUYA DJO-O- KENNETH Dorian, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6957 du 22 septembre 2010 portant affectation de Mme.MOULEBE née SILAMIANSIMOU Augustine, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6958 du 22 septembre 2010 portant affectation de Melle.MOUMBEHOU-NDZOUKOUA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6964 du 22 septembre 2010 portant publication des résultats de l'élection législative partielle de la prémière circonscription électorale de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°6965 du 22 septembre 2010 portant publication de la liste des candidats élus sénateurs à l'issue du scrutin du 28 février 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°6966 du 22 septembre 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de petite chasse à M.MIRANDA Baptiste Arraïs Joao Jorge (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d'appui à la commercialisation des produits agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6968 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet alimentation et biodiesel (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d'exploitation des machines agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6849 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUYOKOLO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6850 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°6851 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUNZEKI née MIEKOUTIMA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°6852 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGAMONA née ELINA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.OKESSI née OLANGALA Marie Yvonne (Non publié au JO)