Textes de droit congolais

Arrêté n°6931 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBOUKOU née NTSOUKOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6932 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOUHOUNGOU née BAYENGUIZA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6933 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.NANITELAMIO Mélanie Adélaïde, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6934 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.SAH MADZOU Alain, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6935 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MAMBIKI Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DINGUISSI Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997 1999, 2001, 2003, 2005 versement et bonification d'échelon de M.GODZIA Adrien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 versement de M.NSIELA Patrice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGONO Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6940 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.BOMBETTE Isabelle Lydia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6941 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIBA Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6942 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MASSAMBA Laurent, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6943 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MATAMAYA Jean René, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6944 du 22 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKOKOLO née NKOUANZI MBOUABOUA Pauline , vérificatrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6945 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.ELAUT née TCHIBOUANGA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6946 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.EBONOLA née DOULOU MIERE Monique, comptable principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6947 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6948 du 22 septembre 2010 autorisant Melle.EMINA Princilia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de developpement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6949 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.SITA Alphonsine, aide soignante contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6950 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ZONZOLO Antoine, commis principal contratuel, retraité (Non publié au JO)