Textes de droit congolais

Arrêté n°7357 du 4 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BILALA KAYA Gaston, agent technique de laboratoire, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7358 du 4 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ITOUA Justin Sylvère, agent subalterne des bureaux stagiaire des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°7359 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mlle OKEMBA MOUANDINGA Chotia Anamel étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7360 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr EDZIVANTALI Maurel Hermann, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7361 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MALONGA Céleste, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7362 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr EKOYA BOWATO Dalvy Alban, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7363 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr ONDONGO BABAUD Mignon, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7364 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MASSAMBA MAYEMBA Frédérick Lionel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7365 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MAHAMAT Ibrahim, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7366 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MOUNKALA Pregna Christ-Offer, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7367 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mlle KINATA SILAO Espérance, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7368 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MBOUKOU BANDIA Karen Christ Man, étudiant congolais boursier au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°7369 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr POUNZOU Anto Reid Alviset étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7370 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mlle MBOUSSI NGOUARI Michel Rosine, étudiante congolaise boursière en Turquie (Non publié au JO)

Arrêté n°7371 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr EOUOLO NGOUMUI Prince Nelson, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7372 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr GANGOUO BALLY James, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7373 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr LEKOUELEWE Prince Habib, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7374 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MOKOKO Hasiel Florice, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7375 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions cinq cent soixante quinze mille (15.575.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Prétoria au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7376 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions six cent quatre vingt cinq mille (14.685.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Moscou au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)