Textes de droit congolais

Arrêté n°7332 du 1 octobre 2010 portant levée de l'administration provisoire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC) (Non publié au JO)

Arrêté n°7333 du 1 octobre 2010 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel au Groupe GRA.C.E.S. SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°7334 du 1 octobre 2010 portant création, attributions et organisation des directions départementales du livre et de la lecture publique (Non publié au JO)

Arrêté n°7335 du 1 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr TSOUMOU Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratrion générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-643 du 30 septembre 2010 portant engagement de M. IBATA-PNDZA Alphonse Paul en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-645 du 30 septembre 2010 retirant les disposition de l'arrêté n°2347 du 15 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle ATOULOU Zita Estelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-646 du 30 septembre 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MORAPENDA SOMBOKO Euphrasie Flore âgée de 36 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7238 du 30 septembre 2010 portant engagement de Melle.NZABA MOUNAMOU NZOUZI Heîdi de greffier pricipal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7239 du 30 septembre 2010 portant engagement de M.BAYENI Parfait Bienvenu en qualité d'intituteur contratuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7240 du 30 septembre 2010 portant engagement de M.DIAKABANA Alfred Huguet bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contratuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7241 du 30 septembre 2010 portant engagement de Melle.KINKELA Simone bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contratuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7242 du 30 septembre 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité d'instituteur contratuel en tête : M.DIAOUA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°7243 du 30 septembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité d'instituteur contratuel en tête : Melle.ZAKETE MANTSOUNGA Eulalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7244 du 30 septembre 2010 portant engagement de M.ANDZOUONO Brice, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur adjoint contratuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7245 du 30 septembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contratuel, en tête : M.KOUA Bonavent Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°7246 du 30 septembre 2010 portant engagement de Melle.SANTOU Carolle Armille en qualité d'économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7247 du 30 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de controleur principal du travail contractuel, en tête : Melle.EMPION VOUALA Larissa Gladys (Non publié au JO)

Arrêté n°7248 du 30 septembre 2010 portant engagement de Melle.NZABA MOUNAMOU NSIMBA Heidi II en qualité de controleur principal du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7250 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KALLO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7251 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à MPALA Jean (Non publié au JO)