Textes de droit congolais

Arrêté n°6911 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MIKIETOUE Alain Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°6912 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIKIBI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°6913 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de PANDZOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6914 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBONGO Joseph Archille (Non publié au JO)

Arrêté n°6915 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ENGABA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°6916 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de DAMBA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°6917 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZEKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6918 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMPIKA Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°6919 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AYALE François (Non publié au JO)

Arrêté n°6920 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de N DZONDO Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°6921 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGO née MAVOUNGOU Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°6922 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIDZIMOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGASSAY François (Non publié au JO)

Arrêté n°6924 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSILA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GABE Adèle Roselyne (Non publié au JO)

Arrêté n°6926 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GNALABEKA MOÏ Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°6927 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOMBO née GNANGUI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°6928 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KIDZOURI née NGOLI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°6929 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BABAKILA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°6930 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGASSAKI Alphonse (Non publié au JO)