Textes de droit congolais

Arrêté n°7416 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MILANDOU-LEMBE Grégoire, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7417 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ABDON Victor Brice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7418 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MOULOKI Jean Baptiste, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7419 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MONZONGO Moïse, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7420 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans autitre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mlle MALONDA Régina, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7421 du 5 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme GANGA née NZANZOU Victorine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°7422 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr NDIOULOU Dominique, attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Arrêté n°7423 du 5 octobre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel de l'information (journaliste), en tête : Mlle MAKABANDILOU NKIBELOLO Diane Ulriche (Non publié au JO)

Arrêté n°7424 du 5 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NZAMBI BOUNDA Amour Espérance Nina (Non publié au JO)

Arrêté n°7425 du 5 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MBOUKOU MOUSSAYANDI Prisca Emilette (Non publié au JO)

Arrêté n°7426 du 5 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle LOUZOLO Maurille Lycette Neilly, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°2010-649 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.GOUNGOU PAUKING Arnov Valère (Non publié au JO)

Décret n°2010-650 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NDEKE Jonas Charles (Non publié au JO)

Décret n°2010-651 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUMOU MAMEH Kany Rodela, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-652 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de Melle. LOUBANZA TOULA Princia Frantine, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-655 du 4 octobre 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle LOUVOUEZO BIANKI Sylja (Non publié au JO)

Décret n°2010-656 du 4 octobre 2010 portant intégration par assimilation et nomination de M. IBARA Franck dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-657 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination des prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : KINKOUAMA Hervé Simplice (Non publié au JO)

Décret n°2010-658 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle LOUBASSOU-NKOUZOU Huguette Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°7336 du 4 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr EMANA BOYANGA Léonard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)