Textes de droit congolais

Décret n°2010-610 du 23 septembre 2010 portant nomination et affectation de M. MALOUKOU Paul à l'Ambassade de la République du Congo en République de Guinée Equatoriale (Malabo), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-611 du 23 septembre 2010 portant nomination et affectation de Melle. TAKALE Annie Clarisse, à l'Ambassade de la République du Congo près la République du Gabon (Libreville), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-609 du 22 septembre 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NOUMAZALAYE Destin Fortuné âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6894 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DEFOUMBOU Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6895 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZITOUKOULOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6896 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.IBARA née OYIREHONGUI Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°6897 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NZOPOUM née LEMBE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6898 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NZOKOU née BAZOUNGUISSA Laure Olive (Non publié au JO)

Arrêté n°6899 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.N' NANGA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°6900 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBALOU née FOUNDOU BANZOUZI Eliane Irène (Non publié au JO)

Arrêté n°6901 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAIKO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6902 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IKOUNGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6903 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins DZOMAMBOU Pergaud Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6904 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BONGO née YENDI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6905 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITOLO André (Non publié au JO)

Arrêté n°6906 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBOU ONKA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°6907 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AMBA née ANGANDE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6908 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKABA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6909 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELION Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6910 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de TSONO Jean Marie (Non publié au JO)