Textes de droit congolais

Arrêté n°7002 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUNGOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7003 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MOUKO née MOKOKO Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°7004 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BASSOUMBA BAKIDI Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.INGOBA Eveline (Non publié au JO)

Arrêté n°7006 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIYINDOU MOUSSAVOU Eloge Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°7007 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BANDOHO MOMBO Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°7008 du 23 septembre 2010 autorisant M.NZEMBA Boris Jean Aimé, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage à l'Université la L'AVAL de Québec au Canada (Non publié au JO)

Arrêté n°7009 du 23 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration de magistrature ( ENAM) de Brazzaville en tête M.ITOUA IBARA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 23 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration de magistrature ( ENAM) de Brazzaville en tête M.AKAMBI Edouard Fidèl (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 23 septembre 2010 autorisant M.ATIPO YANDZA Eric Brice, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestre (ENTTT) en... (Non publié au JO)

Arrêté n°7012 du 23 septembre 2010 Autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de chasse à M.Jean Bosco ANIZOCK (Non publié au JO)

Arrêté n°7013 du 23 septembre 2010 Autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de chasse à M.ONDZIET Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°7014 du 23 septembre 2010 portant agrément de la société SEMICO à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7015 du 23 septembre 2010 portant agrément de M.GUENIN Gérard, docteur en médecine et gérant de la clinique GUENIN à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7016 du 23 septembre 2010 portant agrément de M.NAKAHONDA Jean Marie Claver, docteur en médecine et gérant de la clinique médicale dénomée Polyclinique mère et enfant à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7017 du 23 septembre 2010 portant désignation des membres de la commission d'inspection des manutentions portuaires (Non publié au JO)

Arrêté n°7018 du 23 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KYTHOUCA Françoise Mboussi (Non publié au JO)

Arrêté n°7019 du 23 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBENZE née KIKOUNGHAT Aimée Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°7020 du 23 septembre 2010 portant ouverture d'une Caisse demenues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°7021 du 23 septembre 2010 portant ouverture d'une Caisse demenues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)