Textes de droit congolais

Arrêté n°7056 du 24 septembre 2010 autorisant monsieur, NSIELA Raphaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7057 du 24 septembre 2010 autorisant Melle.NKOUKA Rose, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7058 du 24 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : M.ELLELE Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°7059 du 24 septembre 2010 autorisant M.NGOUABI LHUMBA Roch Armand, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°7060 du 24 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : Melle.BEMBA Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°7061 du 24 septembre 2010 autorisant M.MBANDET Corneille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7062 du 24 septembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.GALEKO IKOUEBE Sandra dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°7063 du 24 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MPIOV-GANDZION Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7065 du 24 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.WAKAMI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7066 du 24 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de formation au profit de M.MAKOUNDOU OUNOUNOU Didas, fonctionnaire à la direction du domaine présidentiel (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 24 septembre 2010 portant création, attributions et organisation des services et bureaux de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 24 septembre 2010 portant attribution à la société AFRICA Mining Development d'une autorisation de prospection pour le Fer dite Oyabi-Mont Kéta (Non publié au JO)

Arrêté n°7069 du 24 septembre 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement de la zone située dans le périmètre d'exploitation du permis dit Permis Mengo dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2010-612 du 24 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. KOUKAMBIDILA NGUIMBI Bernstein Kraaf dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-613 du 24 septembre 2010 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2010-39)

Loi n°12-2010 du 24 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2010-39)

Arrêté n°6971 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MAKANI MALEMBE Giccina Reich (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de M.MATOUMONA OUNGA HENRIQUET Christ Albert Denis dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du service diplomatique et consulaire, en tête : M.DEBOUMBOUET Malcom Guderian (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.NGANGA Roche Dominiquovna (Non publié au JO)