Textes de droit congolais

Arrêté n°7050 du 24 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut technique et professionel (ITP) the young leaders school de Brazzaville, en tête : Melle.EMPOUA Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°7051 du 24 septembre 2010 autorisant Melle.NGASSAÏ Edwige Rachel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE)... (Non publié au JO)

Arrêté n°7052 du 24 septembre 2010 autorisant M.OTSOUE Bruno, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7053 du 24 septembre 2010 autorisant M.ONGOUYA Florian Faustin, attaché des -SAF- de 2ème classe, 4ème échelon des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7054 du 24 septembre 2010 autorisant M.BAZOUNGOULA MVIBOUDOULOU Noé Ornano, attaché des -SAF- de 2ème classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7055 du 24 septembre 2010 autorisant Melle.MALEKA Marie Claire, attaché des -SAF- de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7056 du 24 septembre 2010 autorisant monsieur, NSIELA Raphaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7057 du 24 septembre 2010 autorisant Melle.NKOUKA Rose, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7058 du 24 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : M.ELLELE Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°7059 du 24 septembre 2010 autorisant M.NGOUABI LHUMBA Roch Armand, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°7060 du 24 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : Melle.BEMBA Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°7061 du 24 septembre 2010 autorisant M.MBANDET Corneille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7062 du 24 septembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.GALEKO IKOUEBE Sandra dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°7063 du 24 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MPIOV-GANDZION Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7065 du 24 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.WAKAMI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7066 du 24 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de formation au profit de M.MAKOUNDOU OUNOUNOU Didas, fonctionnaire à la direction du domaine présidentiel (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 24 septembre 2010 portant création, attributions et organisation des services et bureaux de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 24 septembre 2010 portant attribution à la société AFRICA Mining Development d'une autorisation de prospection pour le Fer dite Oyabi-Mont Kéta (Non publié au JO)

Arrêté n°7069 du 24 septembre 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement de la zone située dans le périmètre d'exploitation du permis dit Permis Mengo dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2010-612 du 24 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. KOUKAMBIDILA NGUIMBI Bernstein Kraaf dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)