Textes de droit congolais

Arrêté n°7028 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve IVANI née ANDZOULI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7030 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUPEGNOU TMOBEY Jacques Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°7032 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MVILA née NKOUSSOU Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°7033 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKEYMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7034 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LEVOUNOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7035 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OMBOUMA Paul Sylver (Non publié au JO)

Arrêté n°7036 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKOKA Max Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°7037 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBAKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7038 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIBILA Bienvenu Ange Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°7039 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.IBOMBO Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7040 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NSIMOU Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°7041 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUMBA Omer Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°7042 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé aux ayants droit du défunt MAVUMU NGWAK MAMONA, professeur des lycées contractuel, décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°7043 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAKOLA WAMAKOLA, professeur des collèges d'enseignement général contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7044 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.ILOKI Claire, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7045 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.DIABO Fidèle, chauffeur mécanicien contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7046 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.KIOUANSA née BIKOUMA Pauline, institutrice principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7047 du 24 septembre 2010 autorisant M.ANIELLE Modeste Romain secrétaire principal d'administration de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7048 du 24 septembre 2010 autorisant M.BOBOUA François Camille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7049 du 24 septembre 2010 autorisant M.GAKEGNI, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)