Textes de droit congolais

Décret n°2010-631 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBANGO GANKY Arsène Thierry Clotaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-632 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MAKOUMBOU Ludovic Alain (Non publié au JO)

Décret n°2010-633 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.BIBOKA Jean Trépassés (Non publié au JO)

Décret n°2010-634 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.IYOKI ELYON Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°2010-635 du 28 septembre 2010 portant engagement de M. OYE Jacques, bénévole de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-636 du 28 septembre 2010 portant engagement par assimilation de M. BITA MALOUNDA Paul, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7071 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITOUMONA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7072 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZAHOU MIKELE Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°7073 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves BAMA nées MOUNDANI Joséphine et KILONDA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°7074 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SOMPI née KINIONGUI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7075 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOMA née KAMBISSI NOMBO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°7076 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OTOUNGA Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°7077 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MABALO Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°7078 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BABINGUI née BADIRILA Raymonde (Non publié au JO)

Arrêté n°7079 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAKOUMA née DIASSOBAKANA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7080 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7081 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.FILA née SANGOU Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°7082 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°7083 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOYA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°7084 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUOL née ANDJALA Jacqueline (Non publié au JO)