Textes de droit congolais

Arrêté n°7193 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SONGHO MALONGA née N'SOUKOULA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°7194 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KIKOUNGHAT née BOUTSI Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7195 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KITANTOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7196 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7198 du 29 septembre 2010 portant engagement de M.MOUHINGOU Justin philémon, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7200 du 29 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUSSA NGALA Irène Lydie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services adminsistratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7201 du 29 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.M'BON René Brice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adminsistratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7202 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NSIETE Jacques, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7203 du 29 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre l'année 2005 de M.OPIKA Emile, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 29 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre l'année 2006 de M.BABASSANA Didier Arsène, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7205 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains ingénieurs des tarvaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MBOKO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°7206 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.ZIKITO Josélyne Mireille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7207 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.ONGAGNA-OKOMBI Virginie Gertrude, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7208 du 29 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.NZONZI Romuald, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7209 du 29 septembre 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.ENKEMI née AKOUALA Henriette , controleur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°7210 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.OSSIBI François Romuald, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7211 du 29 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.AKOUALA BOURANGON, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7212 du 29 septembre 2010 portant promotion au titre de l'année 2007 de M.ITOUA Appolinaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7213 du 29 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAKITA née MOUHOUNDA MOUILA Jeannette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7214 du 29 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OUASSIKA Isabelle, agent spécial des cadres de la catégorie C hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)