Textes de droit congolais

Arrêté n°7255 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOUTOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7256 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve KIANDANDA née MAGANGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°7257 du 30 septembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1032 du 06-02-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MBONGOLO née BASSOLOLA Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7258 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BITA née MPOU Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7259 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MPASSI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7260 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUITHIS MADINGOU Jocelin veuf de DIANGA Marie Louise Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°7261 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MAPEKOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.LOUYA née MIKAMONA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MIKEMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NTEMBET Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.NIMBI Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.SITA née BIAMESSO LOUBAKI Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Melle.MOUNDELE Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 30 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOKA Alain Florent Aignon, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7269 du 30 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAMBOMI Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°2010-643 du 30 septembre 2010 portant engagement de M. IBATA-PNDZA Alphonse Paul en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-645 du 30 septembre 2010 retirant les disposition de l'arrêté n°2347 du 15 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle ATOULOU Zita Estelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-646 du 30 septembre 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MORAPENDA SOMBOKO Euphrasie Flore âgée de 36 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-637 du 29 septembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-638 du 29 septembre 2010 portant rectificatif des noms au décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)