Textes de droit congolais

Arrêté n°7291 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ETOUA née LIOKI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7292 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LICKEMBETH LOLLELET née SITOU Solange Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7293 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Valentin Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°7294 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7295 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BENDO née KOUETONIKOUE Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7296 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°7297 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°7298 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MVOUAMA née BAZABANA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7299 du 1 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOUANGA Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7301 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.DIAYENAMESSO Charles, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NDOUSSA Brice Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7303 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.AMBIERO Séphora Ruth, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7304 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BOBONGO Théodore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7305 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MALAMBALAMBA Rogine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7306 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.LOEMBA Aphonse Chérubin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7307 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GONE Edoh Cyrille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7308 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONGUIEMBI François, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KISSOUEMO Dieudonné (Non publié au JO)