Textes de droit congolais

Décret n°2010-657 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination des prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : KINKOUAMA Hervé Simplice (Non publié au JO)

Décret n°2010-658 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle LOUBASSOU-NKOUZOU Huguette Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née SACHKA ANASTOSSOVA Alexandrova (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MBOUNGOU nées LEMBE NGOUMA Annick et NKOUMA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAOU née LAIGLIS Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IOUELE née BOUANGA Lendi (Non publié au JO)

Arrêté n°7277 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPENE née KIBAKI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°7278 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°7279 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POMBOLI née ITOUA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7280 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOVOLA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7281 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFOUMA née NGAMPIKA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°7282 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELEKA née MOMBO Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°7284 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIRANGUI MBY née BANGA GOMA Lydie Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7285 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSA Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7286 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZOLO Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°7287 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMOULOU née EWANGO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7288 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAYI née LOUKALOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7289 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KALOUZEYIMOKO André Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°7290 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDA Michel (Non publié au JO)