Textes de droit congolais

Arrêté n°8098 du 15 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TOMANITOU née NTOUMBA Madeleine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8099 du 15 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAKALA Cathérine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8100 du 15 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDZE MAZO Chimène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-683 du 15 octobre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°6976 du 31 août 2009, portant intégration et nomination des auxiliaires des douanes dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne M.ELENGA LENDOUBI Patrick Orsini (Non publié au JO)

Décret n°2010-684 du 15 octobre 2010 portant rectificatif au décret n°2007-143 du 2 février 2007, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle NGOYA Simplice Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7960 du 14 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.TOULOULOU Laurent, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7961 du 14 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUNGELE Sabine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7962 du 14 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MASSOUMOU André, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7963 du 14 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.MILINGOU Grégoire Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7965 du 14 octobre 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et bonification d'échelon de M.MPANKIMA Jean Bosco, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7966 du 14 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ZINGOULA Claude, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7970 du 14 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Melle.KITSOUTSOUBI Suzanne institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7972 du 14 octobre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NDINGA née OKOUANA Emilie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7973 du 14 octobre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIVIGOU Richard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7974 du 14 octobre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOU Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7975 du 14 octobre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MENIBO Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7976 du 14 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.SANLEMVO Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7977 du 14 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et bonification d'échelon de M.MOBIE Greorges, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7979 du 14 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006, versement et bonification d'échelon de M.BAMA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7980 du 14 octobre 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MIOGNANGUI née ADZODIE Victorine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)