Textes de droit congolais

Arrêté n°8801 du 5 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, versement et reclassement de Mme.NSONDE née BAHOMBISSA Marie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie Ides services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8802 du 5 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BINIAKOUNOU Joseph, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8803 du 5 novembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4697 du 25 juin 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne M.BAYENI Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°8804 du 5 novembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MISSIENGUE Alain Bosco étudiant congolais boursier au Gabon (Non publié au JO)

Arrêté n°8805 du 5 novembre 2010 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmérie nationale au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des perticides (Non publié au JO)

Décret n°2010-695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant au Congo, période 2000-2010 (Publié au JO 2010-03-sp)

Arrêté n°8770 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAMBA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°8771 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MONDZONDA Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°8772 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OPESSI née POH Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°8773 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUNDOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8774 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SOUALA née BOUNA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8775 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBET Désiré François (Non publié au JO)

Arrêté n°8776 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAHINDOU François Damascenes Remi (Non publié au JO)

Arrêté n°8777 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8778 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA André (Non publié au JO)

Arrêté n°8779 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMBOUNDY Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°8780 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULOUNDA MAKOUNDOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8781 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGUILAY Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°8782 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ETOU née SOUNGUI Henriette (Non publié au JO)