Textes de droit congolais

Arrêté n°8543 du 26 octobre 2010 autorisation certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.DJIMBILTH Edouard Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°8544 du 26 octobre 2010 autorisant M.MBOUAYILA TSASSA Franck Mondésir, professeur certifié des sciences écconomiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement tecnhique), à suivre un stage de formation, à la faculté des sciences sociales à Clermont Ferrend (Université d'Auvergne) en France (Non publié au JO)

Arrêté n°8545 du 26 octobre 2010 autorisant Melle.MOKOULAWE -EPONGO Claudine, agnet spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques économiques bio-médicales et industrielles de... (Non publié au JO)

Arrêté n°8546 du 26 octobre 2010 autorisant M.MOUNDOSSO ITOUA Joelly Dieu-le-veut, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'université d'Afrique du Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°8547 du 26 octobre 2010 portant agrément de la société IMS SARL à l'exercice de l'activité de prestatire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2010-44)

Loi n°14-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention d'exploitation minière entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s.a et Mag Industries Corporation (Publié au JO 2010-44)

Loi n°15-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Total SA et la société Total E&P Congo (Publié au JO 2010-44)

Loi n°16-2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2010-44)

Arrêté n°8411 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBOURANGON Evariste Crépin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8412 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2033,2005 et 2007 de Melle.OMBOUD Delphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8413 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de M.NGANKOUA-BATSI Rhyno, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8414 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.MAKOSSO Marcelin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8415 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1997,2001,2003 et versement de Mme.MASSENGO MBONDZAT née BOUNGOU Marie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°8416 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1984,1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004, versement et bonification d'échelon de M.MOINDZIBI Abraham, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8417 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990 et 1992 de Mme.BASSEKA née MFOUEMOSSO Thérèse, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8418 du 25 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion de Melle.DIMI Sylvie Béatrice Emma, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°8419 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OVOUNI AMPOLE Toussaint Rock, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8420 du 25 octobre 2010 portant titularisation promotion à deux ans au titre des années 1987,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de M.MAMPASSI Antoine, professeur des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8421 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUPPE Franck Eméry, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)