Textes de droit congolais

Décret n°2010-695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant au Congo, période 2000-2010 (Publié au JO 2010-03-sp)

Décret n°2010-693 du 3 novembre 2010 portant nomination du directeur général de la société nationale d'assurance et de réassurance du Congo (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°355/ARPCE-DG/DAJI/DRF/10 du 3 novembre 2010 fixant les modalités de demande, d'attribution, d'assignation, d'utilisation et de contrôle du spectre de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2010-46)

Arrêté n°8739 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDZI née ONDELE Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°8740 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MOUNGUENGUE nées POUTA-PAKA Anne et IBONDO Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°8741 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAPOUAMELA née APOSTU IONICA (Non publié au JO)

Arrêté n°8742 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAMPAKA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°8743 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIAKAÏZILA Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°8744 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANIMA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°8745 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBITSI Antoine Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°8746 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.MBONDO NSIKA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°8747 du 3 novembre 2010 rectifiant l'arrêté n°84 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIANGANA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8749 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8750 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMBARA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°8751 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDJENDOLO Ferdinand Jean Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°8752 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SIONGO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°8753 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUALA René Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8754 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKABANA Yvon Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8755 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIKIBI MBANI Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°8756 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANSONO Ferdinand (Non publié au JO)