Textes de droit congolais

Arrêté n°8523 du 26 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.GABOUMOUNGA Mizère Jean Clément, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agricuture) (Non publié au JO)

Arrêté n°8524 du 26 octobre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKEBI née LOUSSEMBO Marie Claire, conductrice d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°8525 du 26 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.DEBI Lucien, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8526 du 26 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MISSIE Jean Paul, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8527 du 26 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIALONGUILA NGOMA Gaudefroid, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8528 du 26 octobre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°7470 du 24 octobre 2007, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.BOUKOUMOU BOULEMBI Dorothée Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°8529 du 26 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.KAYI BONAZEBI Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°8530 du 26 octobre 2010 portant avancement de M.MAKIMOUNA André, comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8531 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.TSAKELE Suzanne, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8532 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.TABAWE Armand Rémy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8533 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8534 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative M.BOUENISSA Frédéric, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8535 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NITOUBI Jean Nicolas Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8536 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.KIMPOUKA Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8537 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BAKEKOLO Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8538 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ANDILY Richard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8539 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GASSAKI Armand Cyriaque, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8540 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MOTOMBISSA Firmine, greffier en chef des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°8541 du 26 octobre 2010 autorisant M.NSILOULOU Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8542 du 26 octobre 2010 autorisant M.LONDE Prosper, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur des techniques médicales (ISTM) de Kinshasa en Republique Démocratique du Congo (Non publié au JO)